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Nos conditions de vente et nos engagements
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation commerciale entre Consulting By Qaly et ses clients. En utilisant nos services, vous acceptez ces CGV.
Consulting By Qaly est une micro-entreprise immatriculée sous le SIRET [À compléter].
Consulting By Qaly propose des services de consulting en certification qualité pour les organismes de formation et les services d'aide et d'accompagnement :
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les taux de TVA applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Toute commande suppose l'acceptation des présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité juridique d'acheter nos services.
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, selon les modalités suivantes :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour le paiement intégral. Pour les paiements en 3 fois, les échéances sont :
Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate des sommes restantes dues et le suspens de la prestation de services.
Consulting By Qaly s'engage à réaliser les prestations commandées avec diligence et professionnalisme, conformément aux usages professionnels en vigueur.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client dans la fourniture des informations et documents nécessaires. Un retard n'entraînera pas de dommages-intérêts.
Le client s'engage à :
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas de rétractation ou d'annulation par Consulting By Qaly, le remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la demande de remboursement.
Si le client annule la prestation après le début de réalisation, Consulting By Qaly se réserve le droit de facturer les services déjà réalisés au prorata du travail effectué.
Consulting By Qaly garantit que les services sont réalisés avec diligence et conformément aux règles de l'art.
La responsabilité de Consulting By Qaly est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans la réalisation des services. Elle ne couvre pas les dommages indirects ou imprévisibles.
Consulting By Qaly ne saurait être tenu pour responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et insurmontables).
Tous les documents, modèles, supports et contenus créés par Consulting By Qaly dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive de Consulting By Qaly jusqu'au paiement intégral du service.
Après paiement intégral, le client obtient une licence d'utilisation non exclusive des livrables pour ses besoins professionnels. Le client ne peut pas revendre, distribuer ou partager ces documents sans accord préalable.
Les données personnelles collectées dans le cadre de nos services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur : /legal/confidentialite
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce compétent sera seul saisie.
Le consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous à :contact@consulting-by-qaly.fr
Version en vigueur au 3 juin 2026